Depuis leur instauration à la Métropole et à la Ville de Lyon, les congés menstruels suscitent à la fois espoirs et polémiques. Malgré un soutien croissant parmi les salariées, cette mesure se heurte à des obstacles juridiques et à des résistances politiques. Dans un contexte législatif flou et face aux préjugés qui entourent les règles douloureuses, cette avancée sociale pourrait-elle vraiment transformer le quotidien des femmes au travail ? Une enquête d’Elsa Pereira de Lima, illustrée par Ludivine Stock.
« Nous épuiserons toutes les voies de recours pour protéger les droits des agentes, dans une trajectoire qui s’inscrit dans le sens de l’histoire. » Laurent Bosetti, adjoint au maire de Lyon chargé de la promotion des services publics, affiche sa détermination à poursuivre l’expérimentation des congés menstruels malgré la demande de la préfecture d’y mettre un terme : « Nous continuerons de communiquer sur le dispositif en interne. Nous ne souhaitons pas que des agentes soient contraintes de venir travailler dans des conditions de travail pénibles, au titre de l’égalité professionnelle. »
Pionnière en la matière, la collectivité lyonnaise est aujourd’hui la plus grande en France à expérimenter les congés menstruels, offrant à ses agentes la possibilité de s’absenter jusqu’à deux jours par mois, sans perte de salaire ni délai de carence. Ce dispositif a été mis en place en octobre 2023 pour la Métropole et en janvier 2024 pour la Ville de Lyon. Il s’adresse aux employées justifiant d’une pathologie menstruelle, attestée par un certificat médical délivré par un gynécologue ou un médecin traitant. D’autres collectivités, comme Grenoble, Saint-Ouen, Bordeaux et Poitiers, ont lancé des expérimentations en ce sens.
Cependant, face à un cadre juridique incertain, ces initiatives se retrouvent menacées. Déjà amorcé en novembre 2024 à Toulouse, le débat juridique a pris une nouvelle ampleur le 17 février 2025, lorsque le tribunal administratif de Grenoble a invalidé les congés menstruels instaurés par la Ville et la Métropole iséroises. Le tribunal a estimé que ces dispositifs ne figuraient pas explicitement dans le Code général de la fonction publique. Une décision qui a motivé la demande de retrait de la préfecture du Rhône.
Un cadre juridique incertain
C’est actuellement la loi Dussopt de 2019 qui s’applique. Ce texte interdit la création de nouveaux congés dans la fonction publique « au titre de l’impérieuse nécessité que les fonctionnaires doivent travailler 1.607 heures par an »,
