La grève des avocats de janvier 2020 et les confinements successifs ont aggravé l’engorgement des tribunaux, dont les armoires croulent sous les dossiers. Sur ordre du ministre Éric Dupond-Moretti, le parquet de Lyon a accentué son recours aux procédures simplifiées, comme la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Une arme efficace pour gagner du temps mais parfois dévoyée par certains prévenus particulièrement puissants ou exposés. Une enquête d’Antoine Sillières, illustrée en vidéo par Tim Douet.
Une petite saisie de stups à Villeurbanne, un détournement de quelques milliers d’euros par une employée du tribunal de commerce de Lyon, une affaire de faux-monnayage à Marseille, une conduite sans permis en Haute-Loire, des grévistes lycéens violents dans l’Est lyonnais, des pillards de magasins rue de la République le soir de la finale de coupe du monde, des motards sans permis dans les monts du Lyonnais, des fêtards qui ne respectent pas le couvre-feu…
Les procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) se multiplient depuis plusieurs années pour les délits mineurs. Créée pour faire gagner du temps à la justice, cette alternative aux poursuites est employée dans les affaires simples où l’auteur des faits reconnaît sa culpabilité. Son avocat négocie alors une peine atténuée avec le parquet, comme détaillé dans notre vidéo ci-dessous. D’où son surnom de « plaider coupable à la française », moins barbare que le très officiel CRPC. Importée des États-Unis, elle a été introduite en France en 2004… par un Lyonnais, Dominique Perben, alors garde des Sceaux.
Toujours plus d’affaires en stock
Depuis, la Chancellerie a tendance à vouloir l’étendre, particulièrement ces derniers mois pour solder les stocks accumulés durant la grève des avocats et les confinements à répétition. Notamment celui du printemps 2020, quand les salles d’audience étaient restées vides plusieurs semaines, alors même que les dossiers s’empilaient déjà dans les armoires des palais de justice français bien avant la pandémie… Au point que les CRPC représentent aujourd’hui 16% des poursuites sur le ressort de Lyon, selon les données communiquées par le parquet.
« Afin de pouvoir juger les procédures non traitées pendant la période du premier confinement et du mouvement des avocats, le tribunal judiciaire de Lyon a pris la décision, dès la reprise
